A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Annexe Versions de la disposition

2024-01-01

ANNEXE I

(a. 96)

LUNETTES ET LENTILLES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1. Lentilles et suppléments

1.1.1. La prestation spéciale subvient au coût de lentilles et des suppléments énumérés à la sous-section 2.3 de la section 2 selon la tarification qui y est prévue.

1.1.2. Les 2 lentilles sont remboursées lorsque l’œil le plus affecté doit nécessiter une correction d’au moins 0,50 dioptrie ou le recours à un prisme prévu comme supplément. Le prisme lui-même doit pourvoir, dans l’œil le plus affecté, à une correction d’au moins 1,00 dioptrie.

1.1.3. Une lentille n’est remboursée que si elle a été prescrite par un optométriste ou un médecin, sauf lorsqu’il s’agit du remplacement d’une lentille brisée.

1.1.4. Le coût du remplacement des lentilles est payé si la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie et, dans le cas d’un enfant à charge, lorsque sa croissance l’exige.

Toutefois, en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte, la prestation spéciale ne peut excéder 75% des montants prévus à la sous-section 2.2 de la section 2.

1.1.5. Le prestataire qui a besoin de lentilles à double foyer et dont un optométriste ou un médecin constate l’inaptitude à les porter a droit à 2 paires de lunettes.

La prestation spéciale ne peut toutefois subvenir, pour l’achat de ces lunettes, qu’au coût de la paire de lentilles à double foyer pour laquelle le prestataire est inapte, ainsi qu’au coût d’une seule monture selon la tarification prévue à la section 2.

1.2. Lentilles cornéennes

1.2.1. La prestation spéciale subvient, selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2, au coût de lentilles cornéennes dures simple foyer, dures double foyer, dures toriques ou molles fournies sur ordonnance, aux conditions suivantes:

a) sur prescription médicale ou optométrique, lorsque la correction obtenue autrement n’est pas adéquate et dans l’un des cas suivants:

i. myopie d’au moins 5 dioptries;

ii. hypermétropie d’au moins 5 dioptries;

iii. astigmatisme d’au moins 3 dioptries;

iv. anisométropie d’au moins 2 dioptries;

v. kératocône;

vi. aphakie;

b) sur prescription médicale, pour le traitement de toute pathologie aiguë ou chronique du globe oculaire comme la perforation oculaire, l’ulcération de la cornée ou la kératite sèche.

1.2.2. La prestation spéciale subvient au coût du remplacement de lentilles cornéennes selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2:

a) lorsque la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie;

b) en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte.

1.3. Montures

1.3.1. La prestation spéciale subvient au coût d’achat d’une monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2, une seule fois par période de 24 mois pour un adulte et chaque fois que cela est nécessaire pour un enfant à charge.

1.3.2. Lorsque la monture d’un adulte a été brisée accidentellement ou perdue, la prestation spéciale subvient au coût du remplacement de cette monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2; dans un tel cas, le coût d’une autre monture ne peut être payé que dans un délai de 24 mois à compter de la date de son remplacement.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1. Dispositions générales

2.1.1. La notion de «remplacement» utilisée à la présente annexe vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût, selon le cas, d’une monture, de lentilles ou de lentilles cornéennes.

2.1.2. Les tarifs prévus à la présente section s’appliquent pour une lentille sauf dans le cas de remplacement de 2 lentilles cornéennes.

2.1.3. Les tarifs prévus à la présente section pour une lentille à double foyer s’appliquent à une lentille à double foyer rond.

2.1.4. Le cylindre doit toujours être calculé en moins (-) pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique.

2.2. Lentilles

Puissance sphérique	Puissance cylindrique	Simple foyer	Double foyer
Plano à 4.00		20 $	39,50 $
Plano à 4.00	-0.25 à -3.00	26 $	48 $
Plano à 4.00	-3.25 à -6.00	35,50 $	57 $
4.25 à 10.00		26,50 $	46 $
4.25 à 10.00	-0.25 à -3.00	37,50 $	62 $
4.25 à 10.00	-3.25 à -6.00	47 $	71,50 $
10.25 à 12.00		41 $	96,50 $
10.25 à 12.00	-0.25 à -3.00	50,50 $	104,50 $
10.25 à 12.00	-3.25 à -6.00	55,50 $	112,50 $

2.3. Suppléments

Prisme 1,00 à 7,00 dioptries: 8,50 $

Prisme 7,25 à 10,00 dioptries: 12,50 $

Prisme compensateur: 34 $

Sphérique au-dessus de 12,00 dioptries: 19 $

Cylindrique au-dessus de 6,00 dioptries: 15,50 $

Addition au-dessus de 4,00 dioptries: 12,50 $

Lentille Fresnel: 19 $

Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement): 6 $

Traitement antirayure pour lentille organique (enfant à charge seulement): 6 $

Lentille simple foyer à haut indice (1,6 ou plus) s’il y a correction d’au moins 8,00 dioptries: 30 $

2.4. Lentilles cornéennes

2.4.1. Achat ou remplacement lorsque la correction est d’au moins 0,50 dioptrie

— Lentille sphérique (chacune): 84,50 $

— Lentille torique (chacune): 88 $

2.4.2. Remplacement en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte

— 1 lentille: 67,50 $

— 2 lentilles: 128 $

2.5. Montures

— Achat: 67,50 $

— Remplacement en cas de bris accidentel ou de perte (adulte): 54,50 $

D. 1073-2006, Ann. I; D. 1312-2021, a. 14.

2023-01-01

ANNEXE I

(a. 96)

LUNETTES ET LENTILLES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1. Lentilles et suppléments

1.1.1. La prestation spéciale subvient au coût de lentilles et des suppléments énumérés à la sous-section 2.3 de la section 2 selon la tarification qui y est prévue.

1.1.2. Les 2 lentilles sont remboursées lorsque l’œil le plus affecté doit nécessiter une correction d’au moins 0,50 dioptrie ou le recours à un prisme prévu comme supplément. Le prisme lui-même doit pourvoir, dans l’œil le plus affecté, à une correction d’au moins 1,00 dioptrie.

1.1.3. Une lentille n’est remboursée que si elle a été prescrite par un optométriste ou un médecin, sauf lorsqu’il s’agit du remplacement d’une lentille brisée.

1.1.4. Le coût du remplacement des lentilles est payé si la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie et, dans le cas d’un enfant à charge, lorsque sa croissance l’exige.

Toutefois, en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte, la prestation spéciale ne peut excéder 75% des montants prévus à la sous-section 2.2 de la section 2.

1.1.5. Le prestataire qui a besoin de lentilles à double foyer et dont un optométriste ou un médecin constate l’inaptitude à les porter a droit à 2 paires de lunettes.

La prestation spéciale ne peut toutefois subvenir, pour l’achat de ces lunettes, qu’au coût de la paire de lentilles à double foyer pour laquelle le prestataire est inapte, ainsi qu’au coût d’une seule monture selon la tarification prévue à la section 2.

1.2. Lentilles cornéennes

1.2.1. La prestation spéciale subvient, selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2, au coût de lentilles cornéennes dures simple foyer, dures double foyer, dures toriques ou molles fournies sur ordonnance, aux conditions suivantes:

a) sur prescription médicale ou optométrique, lorsque la correction obtenue autrement n’est pas adéquate et dans l’un des cas suivants:

i. myopie d’au moins 5 dioptries;

ii. hypermétropie d’au moins 5 dioptries;

iii. astigmatisme d’au moins 3 dioptries;

iv. anisométropie d’au moins 2 dioptries;

v. kératocône;

vi. aphakie;

b) sur prescription médicale, pour le traitement de toute pathologie aiguë ou chronique du globe oculaire comme la perforation oculaire, l’ulcération de la cornée ou la kératite sèche.

1.2.2. La prestation spéciale subvient au coût du remplacement de lentilles cornéennes selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2:

a) lorsque la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie;

b) en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte.

1.3. Montures

1.3.1. La prestation spéciale subvient au coût d’achat d’une monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2, une seule fois par période de 24 mois pour un adulte et chaque fois que cela est nécessaire pour un enfant à charge.

1.3.2. Lorsque la monture d’un adulte a été brisée accidentellement ou perdue, la prestation spéciale subvient au coût du remplacement de cette monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2; dans un tel cas, le coût d’une autre monture ne peut être payé que dans un délai de 24 mois à compter de la date de son remplacement.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1. Dispositions générales

2.1.1. La notion de «remplacement» utilisée à la présente annexe vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût, selon le cas, d’une monture, de lentilles ou de lentilles cornéennes.

2.1.2. Les tarifs prévus à la présente section s’appliquent pour une lentille sauf dans le cas de remplacement de 2 lentilles cornéennes.

2.1.3. Les tarifs prévus à la présente section pour une lentille à double foyer s’appliquent à une lentille à double foyer rond.

2.1.4. Le cylindre doit toujours être calculé en moins (-) pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique.

2.2. Lentilles

Puissance sphérique	Puissance cylindrique	Simple foyer	Double foyer
Plano à 4.00		19 $	37,50 $
Plano à 4.00	-0.25 à -3.00	24,50 $	45,50 $
Plano à 4.00	-3.25 à -6.00	33,50 $	54 $
4.25 à 10.00		25 $	43,50 $
4.25 à 10.00	-0.25 à -3.00	35,50 $	59 $
4.25 à 10.00	-3.25 à -6.00	44,50 $	68 $
10.25 à 12.00		39 $	91,50 $
10.25 à 12.00	-0.25 à -3.00	48 $	99 $
10.25 à 12.00	-3.25 à -6.00	52,50 $	107 $

2.3. Suppléments

Prisme 1,00 à 7,00 dioptries: 8 $

Prisme 7,25 à 10,00 dioptries: 11,50 $

Prisme compensateur: 32 $

Sphérique au-dessus de 12,00 dioptries: 18 $

Cylindrique au-dessus de 6,00 dioptries: 14,50 $

Addition au-dessus de 4,00 dioptries: 11,50 $

Lentille Fresnel: 18 $

Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement): 5,50 $

Traitement antirayure pour lentille organique (enfant à charge seulement): 5,50 $

Lentille simple foyer à haut indice (1,6 ou plus) s’il y a correction d’au moins 8,00 dioptries: 28,50 $

2.4. Lentilles cornéennes

2.4.1. Achat ou remplacement lorsque la correction est d’au moins 0,50 dioptrie

— Lentille sphérique (chacune): 80 $

— Lentille torique (chacune): 83,50 $

2.4.2. Remplacement en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte

— 1 lentille: 64 $

— 2 lentilles: 121,50 $

2.5. Montures

— Achat: 64 $

— Remplacement en cas de bris accidentel ou de perte (adulte): 51,50 $

D. 1073-2006, Ann. I; D. 1312-2021, a. 14.

2022-01-01

ANNEXE I

(a. 96)

LUNETTES ET LENTILLES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1. Lentilles et suppléments

1.1.1. La prestation spéciale subvient au coût de lentilles et des suppléments énumérés à la sous-section 2.3 de la section 2 selon la tarification qui y est prévue.

1.1.2. Les 2 lentilles sont remboursées lorsque l’œil le plus affecté doit nécessiter une correction d’au moins 0,50 dioptrie ou le recours à un prisme prévu comme supplément. Le prisme lui-même doit pourvoir, dans l’œil le plus affecté, à une correction d’au moins 1,00 dioptrie.

1.1.3. Une lentille n’est remboursée que si elle a été prescrite par un optométriste ou un médecin, sauf lorsqu’il s’agit du remplacement d’une lentille brisée.

1.1.4. Le coût du remplacement des lentilles est payé si la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie et, dans le cas d’un enfant à charge, lorsque sa croissance l’exige.

Toutefois, en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte, la prestation spéciale ne peut excéder 75% des montants prévus à la sous-section 2.2 de la section 2.

1.1.5. Le prestataire qui a besoin de lentilles à double foyer et dont un optométriste ou un médecin constate l’inaptitude à les porter a droit à 2 paires de lunettes.

La prestation spéciale ne peut toutefois subvenir, pour l’achat de ces lunettes, qu’au coût de la paire de lentilles à double foyer pour laquelle le prestataire est inapte, ainsi qu’au coût d’une seule monture selon la tarification prévue à la section 2.

1.2. Lentilles cornéennes

1.2.1. La prestation spéciale subvient, selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2, au coût de lentilles cornéennes dures simple foyer, dures double foyer, dures toriques ou molles fournies sur ordonnance, aux conditions suivantes:

a) sur prescription médicale ou optométrique, lorsque la correction obtenue autrement n’est pas adéquate et dans l’un des cas suivants:

i. myopie d’au moins 5 dioptries;

ii. hypermétropie d’au moins 5 dioptries;

iii. astigmatisme d’au moins 3 dioptries;

iv. anisométropie d’au moins 2 dioptries;

v. kératocône;

vi. aphakie;

b) sur prescription médicale, pour le traitement de toute pathologie aiguë ou chronique du globe oculaire comme la perforation oculaire, l’ulcération de la cornée ou la kératite sèche.

1.2.2. La prestation spéciale subvient au coût du remplacement de lentilles cornéennes selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2:

a) lorsque la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie;

b) en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte.

1.3. Montures

1.3.1. La prestation spéciale subvient au coût d’achat d’une monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2, une seule fois par période de 24 mois pour un adulte et chaque fois que cela est nécessaire pour un enfant à charge.

1.3.2. Lorsque la monture d’un adulte a été brisée accidentellement ou perdue, la prestation spéciale subvient au coût du remplacement de cette monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2; dans un tel cas, le coût d’une autre monture ne peut être payé que dans un délai de 24 mois à compter de la date de son remplacement.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1. Dispositions générales

2.1.1. La notion de «remplacement» utilisée à la présente annexe vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût, selon le cas, d’une monture, de lentilles ou de lentilles cornéennes.

2.1.2. Les tarifs prévus à la présente section s’appliquent pour une lentille sauf dans le cas de remplacement de 2 lentilles cornéennes.

2.1.3. Les tarifs prévus à la présente section pour une lentille à double foyer s’appliquent à une lentille à double foyer rond.

2.1.4. Le cylindre doit toujours être calculé en moins (-) pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique.

2.2. Lentilles

Puissance sphérique	Puissance cylindrique	Simple foyer	Double foyer
Plano à 4.00		17,40 $	34,80 $
Plano à 4.00	-0.25 à -3.00	22,80 $	42,60 $
Plano à 4.00	-3.25 à -6.00	31,20 $	50,40 $
4.25 à 10.00		23,40 $	40,80 $
4.25 à 10.00	-0.25 à -3.00	33,00 $	55,20 $
4.25 à 10.00	-3.25 à -6.00	41,40 $	63,60 $
10.25 à 12.00		36,60 $	85,80 $
10.25 à 12.00	-0.25 à -3.00	45 $	93 $
10.25 à 12.00	-3.25 à -6.00	49,20 $	100,20 $

2.3. Suppléments

Prisme 1,00 à 7,00 dioptries: 7,20 $

Prisme 7,25 à 10,00 dioptries: 10,80 $

Prisme compensateur: 30 $

Sphérique au-dessus de 12,00 dioptries: 16,80 $

Cylindrique au-dessus de 6,00 dioptries: 13,20 $

Addition au-dessus de 4,00 dioptries: 10,80 $

Lentille Fresnel: 16,80 $

Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement): 4,80 $

Traitement antirayure pour lentille organique (enfant à charge seulement): 4,80 $

Lentille simple foyer à haut indice (1,6 ou plus) s’il y a correction d’au moins 8,00 dioptries: 26,40 $

2.4. Lentilles cornéennes

2.4.1. Achat ou remplacement lorsque la correction est d’au moins 0,50 dioptrie

— Lentille sphérique (chacune): 75 $

— Lentille torique (chacune): 78 $

2.4.2. Remplacement en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte

— 1 lentille: 60 $

— 2 lentilles: 114 $

2.5. Montures

— Achat: 60 $

— Remplacement en cas de bris accidentel ou de perte (adulte): 48 $

D. 1073-2006, Ann. I; D. 1312-2021, a. 14.

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 96)

LUNETTES ET LENTILLES

SECTION 1

RÈGLES D’APPLICATION

1.1 Lentilles et suppléments

1.1.1 La prestation spéciale subvient au coût de lentilles et des suppléments énumérés à la sous-section 2.3 de la section 2 selon la tarification qui y est prévue.

1.1.2 Les 2 lentilles sont remboursées lorsque l’oeil le plus affecté doit nécessiter une correction d’au moins 0,50 dioptrie ou le recours à un prisme prévu comme supplément. Le prisme lui-même doit pourvoir, dans l’oeil le plus affecté, à une correction d’au moins 1,00 dioptrie.

1.1.3 Une lentille n’est remboursée que si elle a été prescrite par un optométriste ou un médecin, sauf lorsqu’il s’agit du remplacement d’une lentille brisée.

1.1.4 Le coût du remplacement des lentilles est payé si la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie et, dans le cas d’un enfant à charge, lorsque sa croissance l’exige.

Toutefois, en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte, la prestation spéciale ne peut excéder 75% des montants prévus à la sous-section 2.2 de la section 2.

1.1.5 Le prestataire qui a besoin de lentilles à double foyer et dont un optométriste ou un médecin constate l’inaptitude à les porter a droit à 2 paires de lunettes.

La prestation spéciale ne peut toutefois subvenir, pour l’achat de ces lunettes, qu’au coût de la paire de lentilles à double foyer pour laquelle le prestataire est inapte, ainsi qu’au coût d’une seule monture selon la tarification prévue à la section 2.

1.2 Lentilles cornéennes

1.2.1 La prestation spéciale subvient, selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2, au coût de lentilles cornéennes dures simple foyer, dures double foyer, dures toriques ou molles fournies sur ordonnance, aux conditions suivantes:

a) sur prescription médicale ou optométrique, lorsque la correction obtenue autrement n’est pas adéquate et dans l’un des cas suivants:

i. myopie d’au moins 5 dioptries;

ii. hypermétropie d’au moins 5 dioptries;

iii. astigmatisme d’au moins 3 dioptries;

iv. anisométropie d’au moins 2 dioptries;

v. kératocône;

vi. aphakie;

b) sur prescription médicale, pour traitement de toute pathologie aiguë ou chronique du globe oculaire comme la perforation oculaire, l’ulcération de la cornée ou la kératite sèche.

1.2.2 La prestation spéciale subvient au coût du remplacement de lentilles cornéennes selon la tarification prévue à la sous-section 2.4 de la section 2:

a) lorsque la vision du prestataire nécessite une correction d’au moins 0,50 dioptrie;

b) en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte.

1.3 Montures

1.3.1 La prestation spéciale subvient au coût d’achat d’une monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2, une seule fois par période de 24 mois pour un adulte et chaque fois que cela est nécessaire pour un enfant à charge.

1.3.2 Lorsque la monture d’un adulte a été brisée accidentellement ou perdue, la prestation spéciale subvient au coût du remplacement de cette monture selon la tarification prévue à la sous-section 2.5 de la section 2; dans un tel cas, le coût d’une autre monture ne peut être payé que dans un délai de 24 mois à compter de la date de son remplacement.

SECTION 2

TARIFICATION

2.1 Dispositions générales

2.1.1 La notion de «remplacement» utilisée à la présente annexe vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût, selon le cas, d’une monture, de lentilles ou de lentilles cornéennes.

2.1.2 Les tarifs prévus à la présente section s’appliquent pour une lentille sauf dans le cas de remplacement de 2 lentilles cornéennes.

2.1.3 Les tarifs prévus à la présente section pour une lentille à double foyer s’appliquent à une lentille à double foyer rond.

2.1.4 Le cylindre doit toujours être calculé en moins (-) pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique.

2.2 Lentilles

  Puissance                Puissance                Simple              Double
  sphérique               cylindrique                foyer               foyer

 Plano à 4.00                                       14,50 $                29 $
 Plano à 4.00            -0.25 à -3.00                 19 $             35,50 $
 Plano à 4.00            -3.25 à -6.00                 26 $                42 $
 4.25 à 10.00                                       19,50 $                34 $
 4.25 à 10.00            -0.25 à -3.00              27,50 $                46 $
 4.25 à 10.00            -3.25 à -6.00              34,50 $                53 $
10.25 à 12.00                                       30,50 $             71,50 $
10.25 à 12.00            -0.25 à -3.00              37,50 $             77,50 $
10.25 à 12.00            -3.25 à -6.00                 41 $             83,50 $
    

2.3 Suppléments

Prisme 1,00 à 7,00 dioptries: 6 $

Prisme 7,25 à 10,00 dioptries: 9 $

Prisme compensateur: 25 $

Sphérique au-dessus de 12,00 dioptries: 14 $

Cylindrique au-dessus de 6,00 dioptries: 11 $

Addition au-dessus de 4,00 dioptries: 9 $

Lentille Fresnel: 14 $

Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement): 4 $

Traitement antirayure pour lentille organique (enfant à charge seulement): 4 $

Lentille simple foyer à haut indice (1,6 ou plus) s’il y a correction d’au moins 8,00 dioptries: 22 $

2.4 Lentilles cornéennes

2.4.1 Achat ou remplacement lorsque la correction est d’au moins 0,50 dioptrie

— Lentille sphérique (chacune): 62,50 $

— Lentille torique (chacune): 65 $

2.4.2 Remplacement en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte

— 1 lentille: 50 $

— 2 lentilles: 95 $

2.5 Montures

— Achat: 50 $

— Remplacement en cas de bris accidentel ou de perte (adulte): 40 $

D. 1073-2006, Ann. I.